Arrêté du 5 octobre 2005

Article 8-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8-2

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 3 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 décembre 2022

Créé le 20 juillet 2019 · Abrogé le 29 décembre 2022

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 3 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale).

Historique des versions

Source : Légifrance