Arrêté du 5 octobre 2006

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires de la Météorologie

Résumé. Un supplément de salaire, appelé nouvelle bonification indiciaire, est accordé aux fonctionnaires de la Météorologie nationale à partir de 2006.

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance