Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 octobre 2006

fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France

Abrogé1 janvier 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 92-290 du 26 mars 1992, modifié par le décret n° 95-145 du 8 février 1995, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires de la Météorologie

Résumé. Un supplément de salaire, appelé nouvelle bonification indiciaire, est accordé aux fonctionnaires de la Météorologie nationale à partir de 2006.

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la bonification indiciaire à Météo-France

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes pour les employés de Météo-France est annulé.

L'arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 susvisé, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France, est abrogé.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération à Météo-France

Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel du 11 octobre 2006 modifie les règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les employés de Météo-France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2009

Fait à Paris, le 5 octobre 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des affaires financières

et internationales,

A. Desmarest-Parreil

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner

En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 5 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe