fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France
Abrogé1 janvier 2009
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires de la Météorologie
Résumé. Un supplément de salaire, appelé nouvelle bonification indiciaire, est accordé aux fonctionnaires de la Météorologie nationale à partir de 2006.
Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Abrogation d'un arrêté sur la bonification indiciaire à Météo-France
Résumé. Un ancien arrêté sur les primes pour les employés de Météo-France est annulé.
L'arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 susvisé, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France, est abrogé.
Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Modification des règles de rémunération à Météo-France
Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel du 11 octobre 2006 modifie les règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les employés de Météo-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.