Arrêté du 5 octobre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 susvisé, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la bonification indiciaire à Météo-France

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes pour les employés de Météo-France est annulé.

L'arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 susvisé, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance