Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 6
Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Abrogation d'un arrêté sur la bonification indiciaire à Météo-France
L'arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 susvisé, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France, est abrogé.