Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 6
Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rémunération à Météo-France
Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel du 11 octobre 2006 modifie les règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les employés de Météo-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.