Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 3 novembre 2007
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Abrogation d'un arrêté sur les centres de rétention
L'arrêté du 12 juillet 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative) est abrogé.