| DIRECTION interrégionale | ÉTABLISSEMENT | NATURE | LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Toulouse | Maison d'arrêt de Béziers | Régie d'avances et de recettes | 5 000 | 58 000 |
Arrêté du 5 octobre 2009
Article 1
Article 1
A compter du 22 novembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Béziers est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Toulouse
Maison d'arrêt de Béziers
Régie d'avances et de recettes
5 000
58 000
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