Arrêté du 5 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Pierre Angot, ingénieur en chef de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux. »

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents au nom du ministre, dans un domaine spécifique.

L'article 9 de l'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Pierre Angot, ingénieur en chef de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux. »

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