Arrêté du 5 octobre 2011

Article 2

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Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant sur la garantie décès dans le commerce de gros de la poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord sur la garantie décès s'applique désormais à tous les employeurs et salariés du commerce de gros de la poissonnerie.

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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