Arrêté du 5 octobre 2011

Article 11

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Article 11

Suspension de la certification.
En cas de suspension de la certification prévue à l'article 9 (Suspension de certification pour non-réponse) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes), le titulaire de la certification bénéficie alors d'un délai fixé par l'organisme certificateur, qui ne peut être inférieur à deux mois, pour corriger les non-conformités constatées. Après correction, l'organisme certificateur réalise sous deux mois maximum un nouvel audit ou demande au fabricant de faire réaliser des essais complémentaires afin de déterminer si la suspension peut être levée.
En cas de suspension de la certification d'un équipement technique, l'organisme certificateur à l'origine de cette suspension prévient, dans un délai de deux semaines, le service mentionné à l'article 12 (Procédure d'homologation d'une chaîne de transport) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes) de cette suspension.

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Procédure en cas de suspension de certification

Résumé. En cas de suspension de la certification d'un équipement technique, le fabricant a au moins deux mois pour corriger les problèmes, puis un nouvel audit est réalisé pour lever la suspension.

Suspension de la certification.
En cas de suspension de la certification prévue à l'article 9 (Suspension de certification pour non-réponse) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes), le titulaire de la certification bénéficie alors d'un délai fixé par l'organisme certificateur, qui ne peut être inférieur à deux mois, pour corriger les non-conformités constatées. Après correction, l'organisme certificateur réalise sous deux mois maximum un nouvel audit ou demande au fabricant de faire réaliser des essais complémentaires afin de déterminer si la suspension peut être levée.
En cas de suspension de la certification d'un équipement technique, l'organisme certificateur à l'origine de cette suspension prévient, dans un délai de deux semaines, le service mentionné à l'article 12 (Procédure d'homologation d'une chaîne de transport) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes) de cette suspension.

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