Arrêté du 5 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 19 du 10 janvier 2012 à la convention collective de travail du 9 juin 1989 concernant les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) de la Loire sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les CUMA dans la Loire

Résumé. Un accord sur les coopératives agricoles dans la Loire devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions de l'avenant n° 19 du 10 janvier 2012 à la convention collective de travail du 9 juin 1989 concernant les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) de la Loire sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Historique des versions

Source : Légifrance