Arrêté du 5 octobre 2012

Article 3

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Article 3

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2012 s'établit :
― pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-six millions six cent quatre-vingt-douze mille trois cent trente-six euros et cinquante-trois centimes (26 692 336,53 €) ;
― pour la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, à huit cent soixante et onze mille et un euros et quarante-huit centimes (871 001,48 €).

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Contribution au fonds des associations familiales en 2012

Résumé. En 2012, la CNAF et la MSD ont contribué à un fonds pour les associations familiales.

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2012 s'établit :
― pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-six millions six cent quatre-vingt-douze mille trois cent trente-six euros et cinquante-trois centimes (26 692 336,53 €) ;
― pour la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, à huit cent soixante et onze mille et un euros et quarante-huit centimes (871 001,48 €).

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