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ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Déménagement de la trésorerie d'Angoulême

Résumé. La trésorerie d'Angoulême Centre Hospitalier déménage de Saint-Michel à Soyaux.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Transfert du siège de la trésorerie d'Angoulême

Résumé. Le siège de la trésorerie d'Angoulême Centre Hospitalier déménage de Saint-Michel à Soyaux.

Le siège de la trésorerie d'Angoulême Centre Hospitalier, situé actuellement dans la commune de Saint-Michel, est transféré dans la commune de Soyaux (Charente).

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Transfert du siège de la trésorerie d'Angoulême

Résumé. Un arrêté transfère le siège de la trésorerie d'Angoulême du village de Saint-Michel à celui de Soyaux.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

ARRÊTÉ du 5 octobre 2015
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