ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transfert du siège de la trésorerie d'Angoulême

Résumé. Un arrêté transfère le siège de la trésorerie d'Angoulême du village de Saint-Michel à celui de Soyaux.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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