ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 octobre 2015, M. Dominique, François Abt, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division territoriale de Franche-Comté, à temps partiel à 90 % depuis le 1er janvier 2011, est réintégré à temps plein à compter du 1er janvier 2016 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ en retraite d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur de l'agriculture est réintégré à temps plein et part en retraite.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 octobre 2015, M. Dominique, François Abt, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division territoriale de Franche-Comté, à temps partiel à 90 % depuis le 1er janvier 2011, est réintégré à temps plein à compter du 1er janvier 2016 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance