Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'examinateur dans la fonction publique
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 5 octobre 2015, l'arrêté du 27 juillet 2015 est modifié comme suit :
M. François SCHECHTER, inspecteur général des affaires sociales, est désigné en qualité d'examinateur en remplacement de M. Yannick IMBERT, administrateur civil hors classe.