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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Abrogé23 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé23 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention de la poissonnerie

Résumé. Un article officiel liste les syndicats reconnus dans la convention collective de la poissonnerie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé23 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentage de poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords dans la poissonnerie.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,49 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,25 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 14,84 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,71 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,56 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,16 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentation syndicale dans la poissonnerie

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective de la poissonnerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé23 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 23 décembre 2021

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Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale dans la poissonnerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les syndicats dans la poissonnerie, en précisant leurs rôles et leur représentation.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le jeudi 23 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au mercredi 22 décembre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4