Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,49 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,25 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 14,84 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,71 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,56 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,16 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage de poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords dans la poissonnerie.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,49 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,25 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 14,84 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,71 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,56 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,16 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au mercredi 22 décembre 2021

Source : Légifrance