Arrêté du 5 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale dans la poissonnerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les syndicats dans la poissonnerie, en précisant leurs rôles et leur représentation.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au mercredi 22 décembre 2021

Source : Légifrance