Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans l'imprimerie
Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs et leurs poids dans la négociation des accords collectifs dans l'imprimerie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans l'imprimerieArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans l'imprimerieArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3