Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,03 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,34 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,58 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,27 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 11,16 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,62 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage d'influence des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords dans le secteur financier.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,03 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,34 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,58 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,27 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 11,16 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,62 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au dimanche 24 octobre 2021

Source : Légifrance