Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 39,84 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,36 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,97 % ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 17,82 %.

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Abrogé24 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CGT-FO, CFDT et Solidaires ont des poids respectifs de 39,84%, 21,36%, 20,97% et 17,82% pour négocier des accords collectifs dans la convention de branche.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 39,84 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,36 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,97 % ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 17,82 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance