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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Abrogé7 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé7 janvier 2022

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 7 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la blanchisserie

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la blanchisserie et du nettoyage à sec.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail (CGT).

Abrogé7 janvier 2022

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 7 janvier 2022

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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Dans la branche de la blanchisserie, deux syndicats (CFTC et CGT) ont des poids différents pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 80,81 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 19,19 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentation syndicale dans la blanchisserie

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la blanchisserie et fixaient leur poids pour les négociations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 janvier 2022

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 7 janvier 2022

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Publication d'un arrêté relatif au droit du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour le faire appliquer et annonce sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le vendredi 7 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au jeudi 6 janvier 2022

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4