Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 80,81 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 19,19 %.

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Abrogé7 janvier 2022

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 7 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Dans la branche de la blanchisserie, deux syndicats (CFTC et CGT) ont des poids différents pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 80,81 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 19,19 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au jeudi 6 janvier 2022

Source : Légifrance