Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 7 janvier 2022
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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 80,81 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 19,19 %.