Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,54 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,35 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,37 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 14,84 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,90 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats dans les télécommunications ont des poids différents pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,54 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,35 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,37 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 14,84 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,90 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance