Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 38,62 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,07 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,86 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,44 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans un secteur spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 38,62 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,07 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,86 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,44 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance