Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,83 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,09 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,91 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,97 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,20 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 23 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,83 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,09 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,91 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,97 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,20 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au vendredi 22 octobre 2021

Source : Légifrance