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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Abrogé24 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la convention des autoroutes

Résumé. Six syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des sociétés d'autoroutes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Pourcentage d'influence des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords collectifs dans une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,28 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,77 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,37 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,55 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,17 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,87 %.

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans les autoroutes

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de six syndicats dans la branche des autoroutes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4