Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans le portage de presse
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective du portage de presse.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans le portage de presseArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Pourcentage de représentativité des syndicats dans le portage de presseArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3