Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 38,57 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,32 % ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 21,51 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,59 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 novembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la branche de la propreté.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 38,57 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,32 % ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 21,51 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,59 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1 : Modification des poids syndicaux dans la négociation collective

En résumé. Les pourcentages de représentation des syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et CFTC ont été légèrement ajustés dans la négociation des accords collectifs.

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance