Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans les coopératives
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des coopératives de consommation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans les coopératives de consommationArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation entre syndicatsArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3