Arrêté du 5 octobre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017, Mme LESOEUR (Anne-Elisabeth, Marie, Béatrice), épouse SARCELET, est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), office créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Reims

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2017 nomme Mme Anne-Elisabeth Lesoeur notaire à Reims.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017, Mme LESOEUR (Anne-Elisabeth, Marie, Béatrice), épouse SARCELET, est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), office créé.

Historique des versions

Source : Légifrance