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Arrêté du 5 octobre 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et départ d'associés dans une société de notaires

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires, tandis qu'un autre notaire associé la quitte.

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Changement de statut d'un notaire et départ d'un associé

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires, tandis qu'un autre notaire associé quitte la société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine).
Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire.
Le retrait de M. CLERMON (Marceau, Charles), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire, est accepté.

Arrêté du 5 octobre 2017