Arrêté du 5 octobre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine).
Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire.
Le retrait de M. CLERMON (Marceau, Charles), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire, est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un notaire et départ d'un associé

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires, tandis qu'un autre notaire associé quitte la société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine).
Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire.
Le retrait de M. CLERMON (Marceau, Charles), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire, est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance