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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

Abrogé5 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans le transport fluvial

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des entreprises de transport de passagers sur les fleuves.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT et UNSA ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans le transport de passagers.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,33 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 25 %.

- L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) : 11,67 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentation syndicale dans le transport fluvial

Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans le transport de passagers en navigation intérieure.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Application d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour appliquer les nouvelles règles sur les syndicats dans le transport fluvial.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4