Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans le transport fluvial

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des entreprises de transport de passagers sur les fleuves.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 4 décembre 2021

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 1 : Reconnaissance de la représentativité syndicale

En résumé. La liste des syndicats reconnus représentatifs dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure a été mise à jour, avec l'ajout de la CFDT et le retrait de l'UNSA.

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance