Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des contrôles budgétaires pour certains organismes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. 2 : Contrôle budgétaire pour deux établissements d'enseignement supérieur
→ Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté administratif
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5