Abrogé9 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 11 décembre 2015 · Abrogé le 9 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçant des règles anciennes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016.