Arrêté du 5 octobre 2021

Article 2

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Article 2

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau).

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Conditions de retrait de l'habilitation

Résumé. Si on ne respecte pas les règles, l'autorisation peut être retirée.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau).

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