Arrêté du 5 octobre 2021

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3fb3add7-f1ed-4823-bcce-32b59a801db6 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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Consultation de l'accord étendu

Résumé. Vous pouvez lire l'accord sur internet ou dans les bureaux du ministère et du BNIC.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3fb3add7-f1ed-4823-bcce-32b59a801db6 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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