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Arrêté du 5 octobre 2022

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Abrogé31 juillet 2026
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Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes dotés de comités sociaux d'administration

Résumé. Voici la liste des écoles et musées qui ont des comités pour représenter les employés.

COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION

Ministériel ;
Administration centrale ;
Direction des affaires culturelles (DAC) Guadeloupe ;
DAC Martinique ;
DAC La Réunion ;
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes ;
DRAC Bourgogne-Franche-Comté ;
DRAC Bretagne ;
DRAC Centre-Val de Loire ;
DRAC Corse ;
DRAC Grand Est ;
DRAC Hauts-de-France ;
DRAC Ile-de-France ;
DRAC Normandie ;
DRAC Nouvelle-Aquitaine ;
DRAC Occitanie ;
DRAC PACA ;
DRAC Pays de la Loire ;
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Bibliothèque publique d'information ;
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Centre national du livre ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;
Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;
Etablissement du musée du Quai-Branly-Jacques Chirac ;
Etablissement public du musée Rodin ;
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ;
Institut national de l'histoire de l'art ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Institut national du patrimoine ;
Etablissement public " Villa Arson " ;
Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;
Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et la savonnerie-Ateliers conservatoires d'Alençon et du Puy-en Velay.

Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

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Mise en place d'un comité d'établissement et des conditions de travail pour la cathédrale Notre-Dame de Paris

Résumé. Un comité est créé pour gérer le travail et les conditions de travail à la cathédrale Notre-Dame de Paris.

COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CHARGÉ DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS

Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

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Commissions administratives paritaires des corps du ministère de la Culture

Résumé. Il liste les commissions qui gèrent les employés du ministère de la Culture selon leurs postes.

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

CAP Corps concernés
CAP des corps d'encadrement supérieur Inspection générale des affaires culturelles
Administrateurs de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics
CAP des corps de conception des politiques culturelles Architectes en chef des monuments historiques
Architectes urbanistes de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics au sens de l'article 3 du décret du 2 juin 2004 susvisé.
Conservateurs du patrimoine
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique Attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine
Chefs de travaux d'art
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique Secrétaires administratifs du ministère de la culture
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
Techniciens d'art
CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
Secrétaires de documentation
CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche Ingénieurs de recherche du ministère de la culture
Ingénieurs d'étude du ministère de la culture
Assistants ingénieurs du ministère de la culture
Techniciens de recherche du ministère de la culture
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique Adjoints administratifs du ministère de la culture
Adjoints techniques du ministère de la culture
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
CAP des personnels enseignants des écoles d'art Professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

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Liste des commissions consultatives paritaires pour divers établissements culturels

Résumé. Des commissions consultatives sont créées dans les établissements culturels pour gérer les employés contractuels.

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

CCP des personnels contractuels enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;
CCP des personnels contractuels non enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;
Château de Versailles ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Institut national d'histoire de l'art ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Musée du Louvre ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, Valéry Giscard d'Estaing ;
Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;
Musée du Quai Branly - Jacques Chirac ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Bibliothèque nationale de France ;
Centre national du Livre ;
Centre national du cinéma et de l'image animée.

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2026

En vigueur du vendredi 14 octobre 2022 au jeudi 30 juillet 2026

Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4