Arrêté du 9 juillet 2026

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2022

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Expertise indépendante, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Clés de déchiffrement, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Listes électorales, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dépôt des candidatures, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VII : Moyens d'authentification, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre X : Dispositions finales, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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Suppression des règles du vote électronique

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime toutes les règles d'un ancien arrêté de 2022 sur le vote électronique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 5 octobre 2022Art. 1 : Modalités de vote par internet pour les élections professionnelles au ministère de la cultureArrêté du 5 octobre 2022Art. 2 : Période de vote
- Arrêté du 5 octobre 2022
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Expertise indépendante, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Clés de déchiffrement, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Listes électorales, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dépôt des candidatures, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VII : Moyens d'authentification, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre X : Dispositions finales, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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