Arrêté du 5 octobre 2022

Article 10

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Article 10

Les bureaux de vote électronique sont composés, pour chaque scrutin, d'un président, d'un secrétaire, d'un secrétaire suppléant et d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle, il n'est désigné qu'un délégué par liste ou sigle.
Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont composés :

  • d'un président ;
  • d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant ;
  • d'un délégué représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur.
Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.

Les réunions des bureaux de vote électronique se tiennent en présentiel, sauf lorsqu'une disposition réglementaire contraire l'en empêche.
La composition de chaque bureau de vote électronique et de chaque bureau de vote électronique centralisateur, la nomination des représentants de l'administration, et celle des délégués de liste désignés par les organisations syndicales candidates, font l'objet, entre le 1er et le 23 novembre 2022, d'une décision de l'autorité auprès de laquelle il est institué.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

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Composition et fonctionnement des bureaux de vote électronique

Résumé. Cet article explique comment fonctionne les bureaux de vote électronique et qui en fait partie.

Les bureaux de vote électronique sont composés, pour chaque scrutin, d'un président, d'un secrétaire, d'un secrétaire suppléant et d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle, il n'est désigné qu'un délégué par liste ou sigle.
Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont composés :

  • d'un président ;
  • d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant ;
  • d'un délégué représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur.
Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.

Les réunions des bureaux de vote électronique se tiennent en présentiel, sauf lorsqu'une disposition réglementaire contraire l'en empêche.
La composition de chaque bureau de vote électronique et de chaque bureau de vote électronique centralisateur, la nomination des représentants de l'administration, et celle des délégués de liste désignés par les organisations syndicales candidates, font l'objet, entre le 1er et le 23 novembre 2022, d'une décision de l'autorité auprès de laquelle il est institué.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2022 au jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance