Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 28
Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026
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Détention des clés de déchiffrement par les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs
Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs détiennent les clés de déchiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 13 (Répartition des clés de déchiffrement pour l'administration et les fédérations syndicales) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote.