Arrêté du 5 octobre 2022

Article 21

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Article 21

Avant l'ouverture du vote électronique, chaque membre du BVEC génère sa phrase secrète, lors de la formation en séance publique. Cette phrase est utilisée comme une clé de déchiffrement le jour du dépouillement.
Chaque phrase secrète est composée au minimum de 20 caractères. Seuls les chiffres et les lettres minuscules sans accent sont autorisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Génération des phrases secrètes pour le vote électronique

Résumé. Avant le vote, chaque membre du bureau crée un mot secret de 20 caractères pour déchiffrer les votes.

Avant l'ouverture du vote électronique, chaque membre du BVEC génère sa phrase secrète, lors de la formation en séance publique. Cette phrase est utilisée comme une clé de déchiffrement le jour du dépouillement.
Chaque phrase secrète est composée au minimum de 20 caractères. Seuls les chiffres et les lettres minuscules sans accent sont autorisés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2022 au jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance