Arrêté du 5 octobre 2022

Article 23

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Article 23

Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, aménagé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Modalités du vote électronique dans la fonction publique), est créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.
Cet espace électoral est ouvert pendant une durée ne pouvant être inférieure à deux jours. Il devra être obligatoirement ouvert les 1er et 2 décembre 2022.
La période et les horaires d'ouverture de l'espace électoral sont déterminés, après information des membres du comité technique concerné, en fonction du nombre d'agents exerçant sur le site concerné, des modalités d'organisation du travail notamment des horaires atypiques auxquels sont astreints les électeurs, du taux d'équipement en moyens informatiques professionnels individuels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement et fonctionnement de l'espace électoral pour les opérations électorales

Résumé. Un espace de vote est créé pendant deux jours, dont le 1er et 2 décembre 2022, et les horaires sont adaptés pour que les électeurs puissent voter facilement.

Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, aménagé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Modalités du vote électronique dans la fonction publique), est créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.
Cet espace électoral est ouvert pendant une durée ne pouvant être inférieure à deux jours. Il devra être obligatoirement ouvert les 1er et 2 décembre 2022.
La période et les horaires d'ouverture de l'espace électoral sont déterminés, après information des membres du comité technique concerné, en fonction du nombre d'agents exerçant sur le site concerné, des modalités d'organisation du travail notamment des horaires atypiques auxquels sont astreints les électeurs, du taux d'équipement en moyens informatiques professionnels individuels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2022 au jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance