Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 septembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Saône :

Suppléant : M. Jean Migeon, en remplacement de M. Bernard Joly.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 septembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Saône :

Suppléant : M. Jean Migeon, en remplacement de M. Bernard Joly.

Historique des versions

Source : Légifrance