Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 septembre 2006, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie pour une durée de trois ans au titre de l'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Haas (Patrick), président de l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Balmes (Christian).
Arrêté du 5 septembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 septembre 2006, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie pour une durée de trois ans au titre de l'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Haas (Patrick), président de l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Balmes (Christian).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance