Arrêté du 5 septembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Rôle des comités sociaux territoriaux) est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 février 2010

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 11 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires dans le rapport annuel des collectivités territoriales

Résumé. Un arrêté précise les informations à inclure dans le rapport annuel sur l'état des collectivités territoriales, comme les emplois, la rémunération et les conditions de travail.

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Rôle des comités sociaux territoriaux) est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au mercredi 10 février 2010

Source : Légifrance