Arrêté du 5 septembre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2010

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 11 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la fonction publique territoriale

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2007 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au mercredi 10 février 2010

Source : Légifrance